Bienvenue au programme d’assurance de l’ATTSO offert par PROLINK

En partenariat avec l’ATTSO, PROLINK propose une couverture d’assurance complète et compétitive, conçue pour répondre aux besoins professionnels et personnels des travailleurs sociaux de l’Ontario. Depuis plus de 12 ans, nous accompagnons les professionnels avec une protection de premier ordre, dans un esprit de confiance et d’accompagnement personnalisé, le tout à un tarif exclusif réservé aux membres de l’ATTSO.

Veuillez noter que, bien que cette page soit offerte en français, les services du programme de l’ATTSO de PROLINK sont principalement fournis en anglais, y compris les demandes de souscription, les documents contractuels et les communications avec nos conseillers. Nous nous engageons toutefois à vous accompagner et à rendre votre expérience aussi fluide que possible.

ASSURANCE PROFESSIONNELLE POUR LES MEMBRES DE L’ATTSO

Bénéficiez d’une protection complète, élaborée en collaboration avec l’ATTSO et des assureurs spécialisés, afin de répondre aux risques propres à votre pratique professionnelle.

Programme de l’ATTSO : Responsabilité professionnelle et responsabilité civile générale commerciale

Qu’est-ce que c’est ?
L’assurance responsabilité professionnelle (R.C. professionnelle) vous protège, ainsi que votre entreprise, contre les allégations d’erreur, d’omission ou de négligence dans l’exercice de vos fonctions. Elle couvre les frais de défense juridique, les coûts administratifs ainsi que les règlements ou indemnités, même lorsque les réclamations sont jugées non fondées.

L’assurance responsabilité civile générale commerciale (RCGC) protège votre entreprise contre les réclamations de tiers liées à des blessures corporelles, des dommages matériels ou des atteintes à la réputation découlant de vos activités professionnelles ou de l’exploitation de votre entreprise.

Pourquoi le recommandons-nous ?
En tant que travailleur social, vous accompagnez des individus et des familles dans des situations souvent complexes et sensibles. Bien que cette profession soit extrêmement valorisante, elle comporte également un certain degré d’imprévisibilité.

La communication étant au cœur de votre pratique, il peut arriver que vos conseils soient mal interprétés ou contestés. Lorsque vos clients traversent des périodes de vulnérabilité, les risques de réclamations peuvent augmenter, même en l’absence de faute réelle.

C’est dans ce contexte que PROLINK et l’ATTSO ont développé un programme d’assurance spécifiquement adapté à votre réalité professionnelle. Ce programme respecte, et dépasse, les exigences de votre ordre professionnel, et vous permet de vous protéger efficacement contre les réclamations liées à votre pratique.

Points forts de la couverture:

- Limite de 1 000 000 $ pour la couverture en cas d’abus
- Limite de 200 000 $ pour les frais de défense disciplinaire
- Limite de 100 000 $ pour les procédures pénales
- Accès à des conseils juridiques sans frais, avec appels illimités à la ligne d’assistance juridique Trisura (de 8 h à minuit, 7 jours sur 7)
- Couverture pour la publicité trompeuse, la diffamation et la calomnie
- Et bien plus encore !

Pour être admissible à cette couverture, vous devez être membre en règle de l’ATTSO.

Assurance des biens – contenu commercial

Qu’est-ce que c’est ?
L’assurance des biens – contenu commercial protège vos biens professionnels contre les pertes ou les dommages. Elle couvre notamment les coûts de réparation ou de remplacement de votre équipement, de votre mobilier et de tout autre contenu utilisé dans le cadre de votre pratique.

Pourquoi le recommandons-nous ?
L’assurance des biens « contenu » est essentielle si vous exploitez votre propre entreprise, peu importe le lieu où vous exercez.

Que vous travailliez à domicile ou dans un bureau commercial, ni votre assurance habitation ni votre assurance responsabilité civile générale ne couvrent généralement les dommages subis par vos actifs professionnels à la suite d’un sinistre, comme un vol, un incendie ou un dégât d’eau.

Cette protection vous permet de rebondir rapidement en cas de sinistre, sans mettre en péril votre pratique.

Assurance contre les atteintes à la sécurité des données et à la vie privée (cybersécurité)

Qu’est-ce que c’est ?
L’assurance contre les atteintes à la sécurité des données protège votre entreprise contre les pertes financières résultant d’un incident impliquant des renseignements sensibles. Cela peut inclure une cyberattaque, un accès non autorisé à vos systèmes ou encore une divulgation accidentelle d’informations confidentielles.

Caractéristiques principales de la couverture :

Accompagnement juridique pour la gestion de l’incident
Prise en charge des honoraires d’avocats dans le cadre d’une poursuite civile
Indemnisation des dommages-intérêts accordés par un tribunal
Services de gestion de crise et de relations publiques afin de protéger votre réputation
Couverture des frais de notification des clients et de surveillance du crédit

Pourquoi le recommandons-nous ?

En tant que professionnel des services sociaux, vous êtes responsable de la protection des renseignements personnels et, dans certains cas, des renseignements sur la santé de vos clients. La valeur croissante de ces données vous expose à des risques accrus en matière de cybersécurité, souvent plus élevés que dans d’autres secteurs.

Il existe également un risque, souvent sous-estimé, d’accès non autorisé aux données par des employés ou des tiers.

En tant que membre d’un ordre professionnel réglementé, vous êtes soumis à des exigences strictes en matière de confidentialité, ainsi qu’à des conséquences financières potentiellement importantes en cas de non-respect.

Par exemple, si vous ou un membre de votre équipe perdez un appareil contenant des renseignements confidentiels, ou si vous êtes victime d’une cyberattaque entraînant une fuite de données, vous pourriez être tenu responsable de coûts importants liés à la gestion de l’incident et aux dommages causés.

À titre indicatif, le coût moyen d’une atteinte à la vie privée est estimé à environ 429 $ par dossier compromis. Ainsi, pour seulement 100 clients touchés, les coûts pourraient atteindre près de 42 900 $.

Portail de documents juridiques de l’ATTSO

Qu’est-ce que c’est ?
Le portail de documents juridiques de l’ATTSO est une ressource exclusive offrant un accès à une vaste bibliothèque de documents juridiques personnalisables, rédigés par des avocats spécialisés. Ce service est inclus automatiquement dans votre couverture d’assurance responsabilité professionnelle.

En plus de centaines de modèles de documents, le portail comprend également :

Une ligne d’assistance juridique disponible 24 h/24, 7 j/7 : Accédez à des conseils juridiques concrets pour des questions personnelles ou professionnelles, en tout temps. La ligne d’assistance juridique est offerte en anglais et en français.
La révision professionnelle de documents juridiques : Faites examiner des contrats simples (jusqu’à 8 pages recto) par des professionnels du droit.
La rédaction de documents juridiques simples : Obtenez de l’aide pour la rédaction de lettres juridiques, telles que des mises en demeure ou des communications formelles à des employés.

Tous les services sont offerts en anglais et en français.

CONTACTEZ PROLINK

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

ASSURANCE PROFESSIONNELLE

Que couvre l’assurance responsabilité professionnelle ?

De façon générale, l’assurance responsabilité professionnelle vous protège contre les réclamations formulées par des tiers, notamment des clients, alléguant des dommages résultant d’un acte négligent, d’une erreur ou d’une omission dans votre pratique professionnelle.

Elle couvre les frais de défense juridique, y compris les honoraires d’avocats et les frais judiciaires, ainsi que les dommages ou règlements pouvant être payables à la partie demanderesse.

La police me protège-t-elle en cas de plainte déposée auprès de l’ordre professionnel ?

Absolument. En pratique, il est souvent plus probable qu’un professionnel fasse l’objet d’une plainte auprès de son ordre que d’une poursuite judiciaire.

La police vous donne accès à des avocats spécialisés dans la défense de professionnels faisant l’objet d’une enquête par un organisme de réglementation ou une autorité compétente, afin de vous accompagner tout au long du processus.

Quelles sont les garanties offertes par le régime de l’ATTSO ?

Le régime standard comprend les protections suivantes :

1. Responsabilité professionnelle (E&O) – 5 000 000 $ par réclamation et 5 000 000 $ au total : Cette couverture s’applique notamment dans les cas de plaintes auprès de l’ordre professionnel ou de poursuites alléguant que des services professionnels inadéquats ou négligents ont été fournis.

Elle comprend également :

Couverture pour les soins virtuels et les services en ligne
Frais juridiques réglementaires jusqu’à 200 000 $ par réclamation
Remboursement des frais de défense pénale jusqu’à 150 000 $ par réclamation
Couverture pour les enquêtes du coroner jusqu’à 25 000 $
Fonds pour thérapie en cas d’abus et responsabilité limitée en cas d’abus jusqu’à 1 000 000 $ par période d’assurance

2. Responsabilité civile générale commerciale (RCGC) – 5 000 000 $ par événement et 5 000 000 $ au total : Cette couverture s’applique si vous êtes tenu responsable de blessures corporelles ou de dommages matériels, par exemple dans le cadre d’un accident impliquant un client.

Elle couvre également les réclamations liées à la diffamation, à la calomnie ou à la publicité trompeuse.

3. Sécurité des données et atteinte à la vie privée – 50 000 $ (responsabilité uniquement) : Cette garantie s’applique en cas de poursuite alléguant des dommages causés par un accès non autorisé à des informations sensibles, que ce soit à la suite d’une cyberattaque ou d’une divulgation accidentelle.

Ce régime standard couvre les frais juridiques ainsi que les dommages ou règlements applicables et répond pleinement aux exigences de l’ordre professionnel.

Des garanties optionnelles peuvent également être ajoutées, notamment :

Assurance pour le contenu de bureau
Protection accrue en cas d’atteinte à la vie privée
Couverture pour les étudiants supervisés
Couverture pour une entité commerciale constituée en société

La police me protège-t-elle en cas d’accusation criminelle ?

Oui, sous certaines conditions.

La police peut rembourser les frais de défense juridique engagés dans le cadre d’une poursuite criminelle liée à vos services professionnels, à condition que les accusations soient abandonnées ou que vous soyez déclaré non coupable.

Qu’est-ce qu’une police « réclamations déclarées » (claims-made) ?

Une police de type « réclamations déclarées » signifie que la couverture s’applique uniquement si :

La police est en vigueur au moment où la réclamation est présentée
Et non nécessairement au moment où l’événement s’est produit

Pour ne jamais vous retrouver sans protection, pensez à renouveler votre police sans interruption.

Les services virtuels sont-ils couverts ?

Absolument.

Le régime d’assurance couvre les services professionnels fournis à distance (téléphone, courriel, vidéo, etc.), à condition qu’ils relèvent de votre champ d’exercice en tant que travailleur social.

Vous devez toutefois respecter les exigences et les lignes directrices de votre ordre professionnel en matière de prestation de soins virtuels.

Y a-t-il des avantages supplémentaires ?

Absolument. Les participants au programme peuvent bénéficier d’avantages additionnels, notamment une inscription gratuite de six mois dans un annuaire professionnel reconnu, ce qui peut contribuer au développement de leur pratique.

Quelle est la date d’expiration du programme ?

Toutes les polices du programme expirent le 1er mai. Si vous souscrivez en cours d’année, la prime sera calculée au prorata, et votre couverture prendra fin à la même date que celle du groupe.

AFFICHER PLUS

Pourquoi l’assurance responsabilité civile générale est-elle importante ?

Même en l’absence de faute, vous pouvez être tenu responsable de blessures ou de dommages matériels survenus dans le cadre de votre activité professionnelle.

De nombreux organismes exigent d’ailleurs cette couverture avant de conclure un contrat.

Par exemple, si vous travaillez à domicile et qu’un tiers se blesse sur les lieux dans le cadre de votre activité, votre assurance habitation pourrait ne pas couvrir cet incident, alors que la RCGC le ferait.

Puis-je modifier ma police en cours d’année ?

Absolument. Pour toute modification, comme un changement d’adresse, une augmentation de limite ou l’ajout de certificats d’assurance, veuillez communiquer avec PROLINK.

Puis-je exercer dans d’autres provinces ?

La police offre une couverture à l’échelle du Canada.

Toutefois, il vous incombe de vérifier auprès de votre ordre professionnel ou de l’organisme de réglementation applicable si vous êtes autorisé à exercer dans une autre province ou juridiction.

Puis-je couvrir des étudiants que je supervise ?

Oui, moyennant une prime supplémentaire. Les étudiants doivent être inscrits à un programme accrédité, et certaines conditions d’admissibilité s’appliquent.

Dois-je maintenir ma couverture pendant un congé parental ?

Absolument. Étant donné qu’il s’agit d’une police de type « réclamations déclarées », vous devez être couvert au moment de l’incident et au moment où la réclamation est signalée. Des primes réduites peuvent être offertes dans certaines situations.

Quels services sont couverts ?

La police couvre les services relevant de votre champ d’exercice, notamment

Psychothérapie
Hypnothérapie
Évaluations professionnelles

Certaines activités supplémentaires peuvent être couvertes sous conditions, notamment :

Thérapies spécialisées
Ateliers ou formations
Services de médiation

Certaines exclusions s’appliquent, notamment :

Services comptables ou fiscaux
Services de doula ou liés à l’accompagnement à la naissance
Formation à la conduite
Services d’achat personnel

Comment déclarer une réclamation ?

Dès qu’une réclamation vous est signalée, ou même si vous anticipez une situation problématique, veuillez en aviser PROLINK immédiatement.

Il est important de ne pas :

Faire de déclarations écrites ou verbales
Admettre votre responsabilité
Offrir une compensation

Ces actions pourraient nuire à la gestion de votre dossier par l’assureur.

Pourquoi une franchise s’applique-t-elle si je choisis mon propre avocat ?

Les assureurs disposent d’un réseau d’avocats spécialisés, qui permettent une gestion plus efficace des dossiers.

Lorsque vous choisissez un avocat hors réseau, les coûts peuvent être significativement plus élevés. Une franchise peut donc s’appliquer afin de tenir compte de ces coûts additionnels.

Puis-je choisir mon propre avocat pour une poursuite en négligence ?

Absolument. Dans ce cas, aucune franchise ne s’applique. Toutefois, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé afin d’optimiser le traitement du dossier.
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RÉCLAMATIONS AVEC COMPASSION

Si vous avez de la chance, vous n’aurez peut-être jamais besoin de faire une réclamation contre votre assurance. Mais dans l’éventualité où vous devez le faire, PROLINK répondra avec urgence, empathie et compassion. Passez votre souris sur les images ci-dessous pour voir les options de contact.

Du lundi au vendredi, de 8h à 17h

Si vous avez une réclamation potentielle et souhaitez parler à PROLINK, veuillez nous contacter directement au 1 800 663 6828. Quelle que soit l'heure de la journée, assurez-vous d'avoir votre numéro de police et les principaux détails de l'incident sous la main, y compris les dates, les événements et toutes les personnes et entités impliquées.

Après les heures d'ouverture

Connectez-vous avec notre service de réclamation en dehors des heures de bureau, Kernaghan Insurance Adjusters au 1 800 387 5677, ou contactez directement votre assureur et ils nous incluront. Pour trouver le service de réclamation de votre assureur, ouvrez simplement votre police. Si votre réclamation concerne une assurance professionnelle, nous vous recommandons vivement d'attendre pour informer votre responsable de compte PROLINK pendant les heures de bureau régulières.

Du lundi au vendredi, de 8h à 17h

Après les heures d'ouverture

Connectez-vous avec notre service de réclamation en dehors des heures de bureau, Kernaghan Insurance Adjusters au 1 800 387 5677, ou contactez votre assureur et ils nous incluront. Pour les réclamations d'assurance professionnelle, nous vous recommandons d'informer PROLINK pendant les heures de bureau.

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Pour parler à un professionnel qui peut vous guider vers la bonne couverture auprès du bon assureur et au bon prix, contactez-nous ci-dessous:

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Veuillez noter que même si cette page est disponible en français, les services du programme ATTSO de PROLINK sont principalement offerts en anglais. Ceci inclut les demandes de soumission, la documentation contractuelle et les communications avec nos conseillers. Si vous soumettez une demande en français, tous les suivis téléphoniques ou par courriel se feront en anglais.

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